Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Dates à retenir

Repas du comité des fêtes de Courcerault

16 avril 2016

*

4ème Rallye

de l'association vie et patrimoine de Courcerault

1er mai 2016

*

Vide greniers de Courcerault

5 juin 2016

*

Méchoui du comité des fêtes de Courcerault

9 juillet 2016

*

Marche et pique - nique

du comité des fêtes de Courcerault

28 août 2016

*

Exposition Patch'en Perche à Courcerault

26, 27 et 28 novembre 2016

 

8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 11:11

Devenir commissaire enquêteur : Ouverture des inscriptions pour l’année 2015

 

Dépôt des inscriptions avant le 1er septembre 2014

 

Les demandes d’inscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2015 doivent être adressées avant le 1er septembre 2014, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à :

 

la Préfecture de l’Orne, Bureau des Procédures d’Utilité Publique,

39 rue Saint Blaise,

61018 ALENÇON Cedex.

 

Les pièces justificatives du dossier

 

une lettre de motivation spécifiant les raisons de la demande d’inscription sur la liste des commissaires-enquêteurs ;

un extrait d’un acte de naissance ;

un curriculum vitae accompagné des pièces justificatives et précisant les renseignements suivants :

- coordonnées (domicile, téléphone, adresse mail),

- titres ou diplômes,

- travaux scientifiques, techniques et professionnels,

- fonctions occupées et activités professionnelles,

- précision sur les dates des mandats d’élus éventuels,

- indication sur la disponibilité.

 

 

Pour en savoir plus

 

Devenir commissaire enquêteur sur le site de la DREAL de Basse-Normandie

 

Source : www.orne.gouv.fr

commentaires