Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Dates à retenir

Repas du comité des fêtes de Courcerault

16 avril 2016

*

4ème Rallye

de l'association vie et patrimoine de Courcerault

1er mai 2016

*

Vide greniers de Courcerault

5 juin 2016

*

Méchoui du comité des fêtes de Courcerault

9 juillet 2016

*

Marche et pique - nique

du comité des fêtes de Courcerault

28 août 2016

*

Exposition Patch'en Perche à Courcerault

26, 27 et 28 novembre 2016

 

14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 06:21

urne-vote.jpgSi vous êtes dans l’impossibilité de voter les 22 avril, 6 mai, 10 juin et/ou 17 juin 2012, faites la démarche dès à présent pour voter par procuration. C’est gratuit.

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent (pour raison de vacances, obligations professionnelles, formation, médicale ou inscription sur les listes d’une autre commune que celle de sa résidence) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit répondre à 2 conditions : être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que son mandant (mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement) et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Toutefois, le mandataire peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger et 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

 

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail ou auprès des autorités consulaires pour les mandants résidents à l’étranger.

 

Le mandant doit se présenter en personne, muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) auprès des autorités compétentes pour renseigner le formulaire 'vote par procuration' (exemple ci-dessous).

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander par écrit qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

 

formulaire-procuration.jpg

 

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée :

- Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

- Pour une durée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de 1 an si le mandant réside en France et de 3 ans si le mandant réside à l’étranger

 

Une procuration peut être résiliée à tout moment soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

 

La demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

commentaires