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Sécheresse 2011, calamité agricole

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fait paraître un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne.

 

Quels sont les dommages indemnisables:

les pertes de récoltes sur les prairies

 

Qui peut être indemnisé:

tout exploitant agricole démontrant un perte supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.

 

Modalités pratiques:

la déclaration peut se faire par téléprocédure ou par dossier papier à retirer à la mairie.

 

 

Pour tout savoir:

Arrété ministériel

Communiqué de presse de la préfecture de l'Orne

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