Présents : LEVEAU P. - GALLET M-C. - GUERIN D. - DE KONINCK L. –– CORBIN O. – JARRY O. –FROMENTIN J-M. – NOALHAT F. -– DE KONINCK J. - DELCLOY C.
Excusé : HUBERT F.
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2008,
- Affectation des résultats d’exploitations 2008,
- Vote des taux des quatre taxes,
- Vote du budget primitif 2009,
- Convention avec le SATTEMA,
- Questions diverses
Le procès verbal de la dernière séance est adopté.
1) Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2008
Monsieur le Maire rappelle les résultats d’exercice pour l’année 2008, vu lors de la dernière séance :
Budget communal : résultat global de l’exercice 2008 : + 21 907.64
Budget assainissement : résultat global de l’exercice 2008 : - 197 026.50
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- les comptes administratifs 2008
- les comptes de gestion de l’année 2008 dressés par le comptable.
2) Affectation des résultats de fonctionnement 2008
Pour le budget communal, le résultat de fonctionnement est affecté en report au budget primitif 2009 pour la somme de 21 907.64 € et en réserves en investissement pour la somme de 5 334.96 €.
Pour le budget assainissement, le résultat de fonctionnement est affecté en report de fonctionnement au budget primitif 2009 pour la somme de 11 924.62 €.
3) Vote des taux des quatre taxes directes locales
En raison de la baisse des dotations, Monsieur le Maire propose un rééquilibrage différencié des taux. Le Conseil Municipal vote (8 voix pour et 2 voix contre) pour 2009, les taux suivants :
- Taxe d’habitation 4,99 % au lieu de 4,92 en 2008
- Taxe foncière bâti 5,42 % au lieu de 5,31 en 2008
- Taxe foncière non bâti 7,57 % au lieu de 7,46 en 2008
- Taxe professionnelle 4,03 % au lieu de 3,97 en 2008
d’où un produit fiscal attendu de 20 159 € au lieu de 19 836 € soit 323 € supplémentaire.
4) Vote du budget primitif 2009
a) budget communal :
Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement à 87 410 €
en section d’investissement à 18 563 €.
b) budget assainissement :
Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement à 19 924 €
en section d’investissement à 208 952 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les budgets ci-dessus.
5) Convention avec le SATTEMA
Monsieur le Maire présente le courrier du Conseil Général détaillant les prestations assurées par le Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques (SATTEMA) pour l’assainissement collectif de la commune. Le SATTEMA remplace le SATESE pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2009. Si la commune souhaite bénéficier des services du SATTEMA, il lui sera demandé une rémunération de 180,80 € pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal délibère favorablement à la signature d’une convention avec le SATTEMA.
6) Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre de stockage de déchets ultimes de Colonard-Corubert
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Sous-Préfecture demandant au conseil de désigner un représentant à la CLIS pour les communes de Courcerault, Mauves sur Huisne, St Jean de la Forêt et Sérigny situées dans le périmètre d’enquête publique du centre. Les maires des trois communes restantes continueront à être invités aux réunions de la CLIS. Le Conseil Municipal délibère pour désigner la commune de St Jean de la Forêt comme membre de la CLIS.
7) Frais de mise à disposition de l’animateur informatique de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération du conseil communautaire du lundi 9 février 2009 revalorisant le tarif de mise à disposition de l’animateur informatique à 26 € de l’heure. Le Conseil Municipal délibère favorablement pour régler les prestations de l’animateur informatique au tarif de 26 € de l’heure
8) Chemin du Gué des Chênes
Le Conseil Municipal décide de nommer le chemin de La Vove à St Maurice sur Huisne, chemin du Gué des Chênes, afin d’officialiser la dénomination locale.
Questions diverses
• Distribution du rapport d’activités 2008 du SIDTP.
• Repas des Aînés fixé le 19 avril 2009.