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Tout, ou presque, sur l'actualité de Courcerault, de la commune de Cour-Maugis sur Huisne et des alentours !

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Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2009

Séance du conseil municipal du 29 janvier 2009

Présents : LEVEAU P. - GALLET M-C. - GUERIN D. - DE KONINCK L. – CORBIN O. – JARRY O. –FROMENTIN J-M. – NOALHAT F. - HUBERT F. – DE KONINCK J. - DELCLOY C.

Ordre du jour

-       Préparation budget communal et budget assainissement

-       Classement d’un chemin privé communal en chemin rural

-       Questions diverses

 

Le procès verbal de la dernière séance est adopté.

 

1) Préparation budget communal et budget assainissement

 - Monsieur le Maire présente les résultats d'exercice pour l'année 2008:

a) budget communal :

Section de fonctionnement :

Excédent 2007 reporté 39 066.40  
     
Dépenses réalisées :   76 519.91
Recettes encaissées :  64 696.11  
Soit un résultat négatif de l’exercice de :   11823.80
     
 Excédent global : 27 242.60  

Section d’investissement :

Déficit 2007 reporté :    4 712.95
     
Dépenses réalisées :   5 918.44
Recette encaissées : 5 296.43  
Soit un résultat négatif de l’exercice de :   622.01
     
Déficit global :   5 334.96

 Résultat global de l’exercice 2008 (fonctionnement+investissement) : + 21 907.64

 

b) budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Déficit 2007 reporté :   187.23
     
Dépenses réalisées :   12 164.58
Recettes encaissées : 24 276.43  
Soit un résultat positif de l’exercice de : 12 111.85  
     
Excédent global : 11 924.62  

                                                       

 

Section d’investissement :

Déficit 2007 reporté :   29 991.05
     
Dépenses réalisées :   390 389.35
Recettes encaissées :  211 429.28  
Soit un résultat négatif de l’exercice de :   178 960.07
     
Déficit global :   208 951.12

                                                   

Résultat global de l’exercice 2008 (fonctionnement+investissement) : - 197 026.50

 

Le compte administratif et le compte de gestion seront adoptés lors de la prochaine séance.

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’examiner les demandes de subvention pour l’année 2009. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations et organismes ci-dessous :


- Anciens combattants 30 €
- ARIM des Pays Normands   2 943 €
- club des anciens 350 €
- comité des fêtes 305 €
- croix rouge 40 €
- sapeurs pompiers Mauves 50 €
- jeunes sapeurs pompiers  40 €
- ligue contre le cancer 150 €
- CCAS  500 €
Total subventions 2009 : 4 418 €
 

Les participations pour les cantines de Mauves, Mortagne, Rémalard et Bellou-sur-Huisne sont globalisées au compte 6558 pour un montant de 3 000 €. Le conseil municipal délibère pour fixer le montant de la participation à la cantine de Mauves-sur-Huisne (1,20 € par repas).

 

Le conseil municipal délibère pour attribuer la concession temporaire du terrain communal pour la somme de 220 € pour l’année 2009.

 

Le conseil municipal délibère pour instituer un chèque de caution de 200 € qui sera encaissé en cas de dégradation lors de la location de la salle des fêtes.

 

2) Classement d’un chemin privé communal en chemin rural


Monsieur le Maire explique la distinction entre le domaine privé et le domaine publique de la commune. Il conviendrait de répertorier précisément tous les chemins de la commune avant de délibérer pour classer d’éventuels chemins du domaine privé communal en chemins du domaine public communal.

 

3) Questions diverses


  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Rémalard sollicitant la participation de la commune pour une dette de cantine. La famille concernée ayant quitté la commune et laissé des dettes, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
  • Lecture du courrier de Mme Ramette
 
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