Compte rendu du Conseil municipal du 2/04/2009

Séance du conseil municipal du 02 avril 2009

Présents : LEVEAU P. - GALLET M-C. - GUERIN D. - HUBERT F.– CORBIN O. – JARRY O. – FROMENTIN J-M. – NOALHAT F. – DE KONINCK J. - DELCLOY C.

Excusée : DE KONINCK L.

Ordre du jour

-       Renouvellement ligne de trésorerie assainissement,

-       Enquête publique du projet de SAGE de l’Huisne,

-       Borne incendie hors-service

-       Comptes rendus ( CdC, commissions, syndicats,…)

-       Questions diverses

Le procès verbal de la dernière séance est adopté.

1) Renouvellement ligne de trésorerie assainissement

Monsieur le Maire rappelle la fin de validité de la ligne de trésorerie au 25 avril 2009. Monsieur le Maire présente les différentes propositions de financement de différents organismes bancaires : renouvellement ligne de trésorerie pour 200 000 €, prêt relais TVA pour 60 000 € et prêt long terme pour 130 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie.

2) Enquête publique du projet de SAGE de l’Huisne

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture de l’enquête publique sur le Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Huisne du lundi 16 mars 2009 au jeudi 16 avril 2009 inclus.

3) Borne incendie

La borne incendie située en sortie de bourg en direction de « La Vove » est hors service. Monsieur le Maire présente les différents devis. Le conseil municipal opte pour le devis du moins-disant, la Saur, pour un montant TTC de 2 654,81 €. Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget, une décision modificative est adoptée : c/022 dépenses imprévues – 1000 €, c/2116 cimetière – 1700 €, c/2156 matériel et outillage d’incendie + 2700 €.

4) Comptes rendus

- SIRTOM réunion du 23 février 2009 (budget).

- Communauté de Communes Perche Sud, compte rendu du 02 mars 2009 (budgets, hausse des impôts de 2,5 %), commission tourisme, culture et patrimoine du 23 mars 2009 (préparation des journées du Patrimoine sur le thème « patrimoine accessible à tous », présentation des spectacles), commission jeunesse et sports (programme des vacances de Pâques), résidence « L’Erre du temps » portes ouvertes du 07 mars 2009.

- SIE de Corbon : participation de la commune 2 055 € (137 compteurs x 15 €), établir un courrier pour l’éventuel enfouissement des réseaux du bourg à prévoir en 2012.

- Voie verte réunion du 18 mars 2009 (budget).

Questions diverses

• Panneau Identitaire Communal : présentation d’un projet d’illustration à insérer sur le PIC. Un rendez-vous est programmé avec M. Pytel du SIDTP sur l’opportunité de cette illustration.

• Cour du ruisseau : problème d’empierrement à résoudre.

• Première ébauche des permanences pour le bureau de vote pour les élections européennes du 07 juin prochain.