Séance du conseil municipal du 23 novembre 2010
Présents : LEVEAU P. - GALLET M-C. - GUERIN D. - DE KONINCK L. – HUBERT F.
– CORBIN O. – JARRY O. – NOALHAT F. – DE KONINCK J. – DELCLOY C.
Excusé : FROMENTIN J-M.
Ordre du jour
- Régularisation taxes foncières salle des fêtes avec l’ARIM,
- Rapport sur l’eau 2009 SIAEP,
- Questions diverses.
Le procès verbal de la dernière séance est adopté.
1) Régularisation taxes foncières salle des fêtes avec l’ARIM
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du président des Clés des Pays Normands (preneur du bail à réhabilitation des deux logements de la mairie). Ce courrier indique que la taxe foncière relative à la salle des fêtes est incluse dans celle de l’ARIM qui sollicite le remboursement de cette part depuis 2002. Monsieur le Maire indique que les démarches ont été effectuées auprès du centre des impôts pour qu’à l’avenir les taxes foncières des différents locaux soient attribuées à qui de droit. Pour la requête de l’ ARIM sur le remboursement de la somme de 1 950 €, le conseil municipal, au vu de l’antériorité de la situation et au vu des ressources communales, propose de régler à l’ ARIM la somme de 513 €, correspondant aux taxes foncières 2009 et 2010.
2) Rapport sur l’eau 2009 SIAEP
Monsieur le Maire présente le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat de Dame-Marie.
Dans le cadre de la réforme territoriale, le SIAEP de Dame-Marie est en réflexion sur le regroupement des différents syndicats du secteur (SIAEP de Bellême, de Bellou-le-Trichard, de St Germain de la Coudre…). Prochaine réunion pour les délégués le 11 janvier 2011.
Questions diverses
- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 septembre dernier concernant la location d’un garage communal par Monsieur CHEVALLIER Jeremy et Madame VERNEL Laura, locataires du F2, à compter du 1er octobre 2010. Or, ces personnes ne se sont toujours pas présentées en mairie pour signer le contrat de location.
- Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention pour les voyages scolaires. Ces demandes seront étudiées par le CCAS pour le budget 2011.
- Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :
- remerciements de Mme Dié pour sa remise de médaille de la famille française,
- lettre de M. Lambert quittant son poste de sénateur pour la Cour des Comptes,
- lettre de l’ADAPEI mettant fin à la vente des brioches de l’Amitié.
- Monsieur le Maire rend compte de l’intervention de Monsieur Lenoir à la Communauté de Communes Perche Sud concernant la réforme territoriale.
- Madame Gallet rend compte de la réunion entre les élus et Mme Le Procureur de la République sur le thème « circulation de l’information entre les maires et le ministère public ».
- Le club « Patch’ en Perche » offre un patchwork à la commune pour remercier la mairie de la mise à disposition de la salle des fêtes lors des ateliers les lundis après-midi.
- La nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Perche est consultable en mairie.
- Distribution du compte-rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2010.