Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Pour la première fois, seront également élus au suffrage universel direct les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des organes délibérants des structures intercommunales.
Ce qui va changer :
Pour une commune de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin ne change pas, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.
Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas.
Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.
Vous n’élirez pas de conseillers communautaires (commune de moins de 1000 habitants). Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.
Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Nouveau - à retenir :
- Présentation d’une pièce d’identité pour voter
- Déclaration de candidature obligatoire
- Impossibilité de voter pour une personne non candidate
Qui va-t-on élire ?
Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.
La population municipale détermine le mode de scrutin applicable mais également le nombre de conseillers municipaux à élire. L’article L. 2121-2 du CGCT fixe le nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d’habitants :
| Population de la commune | Nombre de conseillers municipaux |
| - moins de 100 habitants | 7 |
| - de 100 à 499 habitants | 11 |
| - de 499 à 1499 habitants | 15 |
Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants et plus, vous allez également élire vos conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.
Qui peut voter ?
Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.
Source : www.vie-publique.fr